Étant enregistrée au Registre des entreprises du Québec (1171272934), faisant partie du programme de Reconnaissance et soutien des organismes de la ville de Longeuil et étant membre du Réseau Québec-France/francophonie, notre Association doit se doter de règlements conformes et de politiques afin de répondre aux diverses obligations légales exigées par les lois et règlements des diverses instances.

Vous pouvez consuter les règlements et les politiques adoptés par l'Association Québec-France - Montérégie en sélectionnant le nom du document désiré:

1. Règlements de l'Association
2. Déclaration de mise en candidature (Annexe aux règlements)
3. Politiques:
   1. Politique contre l'abus, la discrimination, l'intimidation et la violence
   2. Politique de filtrage et supervision des bénévoles
   3. Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels
   4. Politique d'hébergement QF et FQ
   5. Politique de remboursement
   6. Notes de frais (annexe à la politique de remboursement)
   7. Mentions légales